Consultance évaluation Programme D’appui à La Justice (h/f)

Lieu d’affectation : RDC – Goma, avec un déplacement éventuel à Bukavu et/ou à Bunia

Statut : Consultant international

Clôture des candidatures : 20 avril 2015                      

Durée : du 4 au 31 mai

L’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières est une ONG internationale, qui se donne pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux.

Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC, en Ouganda, en Tunisie et au Népal, et développe des projets en Tanzanie, au Tchad et dans les MENA. Elle met également en œuvre des projets transnationaux sur la justice pénale internationale, la protection des défenseurs des droits de l’Homme et l’accès aux droits économiques et sociaux, en étroite collaboration avec les avocats et la société civile.

Contexte

Dans le cadre du programme PARJ-E (programme d’appui au renforcement de la justice à l’est de la RDC) « Uhaki Safi », les actions d’ASF se focalisent sur la demande de la justice.  L’étude de base de l’ensemble du projet UHAKI SAFI, réalisé en avril 2013, a abouti aux conclusions suivantes :

• Si l’offre de services d’aide légale est réelle et semble relativement variée sur l’ensemble de la zone d’intervention, elle ne permet pas de répondre aux besoins et à la demande de justice exprimés par la population.
• L’offre est fluctuante du fait de l’insécurité constante dans la région mais aussi à cause de la non durabilité des financements permettant la mise en œuvre des services d’aide légale, soient-ils institutionnels ou pas.
• La disponibilité des services d’aide légale reste faible à l’intérieur des prisons, alors même que le nombre de détenus (spécialement en détention préventive illégale) est trop important eu égard aux normes nationales et internationales en vigueur en RDC. Il existe un gap entre les services offerts et ceux dont la population peut réellement bénéficier.

L’objectif global du programme est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre. Ainsi, ASF s’est fixé les 4 résultats suivant :

• Résultat 1 :   Les justiciables (dont les détenus) sont informés de leurs droits et conseillés par le barreau et les organisations de la société civile
• Résultats 2 :  Les justiciables (dont les détenus) bénéficient d’une assistance judiciaire de qualité
• Résultat 3 :   Les justiciables bénéficient d’une bonne administration de la justice
• Résultat 4 :   Les acquis du projet sont partagés avec les autres acteurs de la justice

La consultance est destinée à établir le bilan de l’exécution à mi-parcours du projet ASF en dégageant les atouts et les contraintes dans la mise en œuvre du programme, à travers une analyse de la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et les effets /impact  des activités menées par ASF dans le cadre du programme « Uhaki safi ».

Objectif de la mission

L’objectif de l’évaluation est d’évaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité dudit projet. L’évaluation contiendra notamment :

• Une analyse sur la réalisation des objectifs du projet, des résultats obtenus et l’impact
• Des suggestions de réorientations ou mesures correctrices du schéma de mise en œuvre du projet
• Des suggestions d’axe de réflexions à moyen terme dans la perspective d’hypothétiques programmes ultérieurs
• Un aperçu des leçons tirées et à tirer

L’évaluation prendra en compte le contexte général du pays, ainsi que le contexte spécifique de la justice en RDC et les modifications qui ont eu lieu dans ce contexte depuis la conception du projet pour autant que celles-ci aient eu un impact sur la mise en œuvre du projet.

Missions

Sous la supervision et en suivant les directives générales d’Avocats sans Frontières, le consultant accomplira les tâches suivantes :

Au début de la mission

Tenir un briefing de démarrage portant sur :

• La méthodologie, le planning/calendrier proposés et besoin d’appui pour l’exécution de la mission ;
• Une liste des données nécessaires à la bonne exécution de la mission ainsi qu’un plan de travail ;
• Vérifier la disponibilité des données nécessaires à l’évaluation et qui lui seront communiquées par ASF ou par les autres partenaires du programme éventuellement.

A défaut de données disponibles, le consultant devra identifier les sources de vérification et préconiser les mesures à prendre par ASF pour les collecter.

Pendant la mission

Le consultant :

• vérifiera et appréciera les critères énoncés au point 3 (pertinence, efficacité, efficience, viabilité et effet induit/impact) par rapport aux indicateurs de l’objectif spécifique et des résultats ;
• analysera et appréciera l’incidence du programme conjoint sur les secteurs concernés, notamment la justice et la lutte contre l’impunité ; appréciera également les rapports fonctionnels entre le programme conjoint avec les partenaires qui sont le Gouvernement, l’Union européenne, ASF, RCN J&D et l’UGP ;
• appréciera les résultats atteints par le programme en rapport avec les objectifs définis lors de la formulation du programme ;
• évaluera la qualité des actions du programme, sa contribution au renforcement des capacités des partenaires dans la mise en œuvre, ainsi que le degré de l’appropriation des actions par le barreaux et son BCG, avocats, les organisations de la société civile, le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) via son comité de pilotage au niveau de la province (Premiers Présidents des Cours d’Appel et Militaire) et, notamment eu égard à sa stratégie de renforcement des compétences des partenaires du projets ;
• identifiera les problèmes (d’ordre institutionnel, administratif, organisationnel,…) et les contraintes liés à la mise en œuvre du programme.

Résultats attendus/Livrables

Le consultant devra présenter un rapport d’évaluation à l’issu de la mission. Ce rapport mettra l’accent sur les résultats/effets eu regard aux objectifs recherchés et la pertinence du projet.

Les livrables doivent clairement contribuer aux objectifs de la mission précitée et comprendre à minima :

• La méthodologie et le planning proposés pour l’exécution de la mission sont élaborés ;
• Une liste des données nécessaires à l’évaluation des résultats ;
• Les éventuelles mesures de collecte entreprises en complément ;
• Un rapport provisoire contenant les analyses et les résultats de l’évaluation à mi-parcours ;
• Un rapport final sur l’évaluation prenant en compte les observation et commentaires des parties prenantes.

Méthodologie

Pour la réalisation de cette évaluation, l’approche qualitative, c’est à dire documentaire, des consultations ou entretiens et les observations, sera privilégiée.

Approche documentaire

Un ensemble de documents de référence sera mis en la disposition du consultant. Il s’agit des documents ci-après (à titre d’exemple car le consultant peut recourir aussi a d’autres sources documentaires jugé pertinente) :

• les concepts note de projet des trois composantes (ASF, RCN J&D et UGP) ;
• les différents rapports (intermédiaires, études déjà réalisés et différentes activités) ;
• les feuilles de route et éventuelles notes de révisions et de capitalisation de projets ;
• des outils de suivi, de mis en œuvre et d’évaluation.

La consultation des acteurs

La consultation doit se faire à deux niveaux pendant le déroulement de l’évaluation à mi-parcours. Il s’agit en premier lieu d’impliquer de multiples acteurs concernés de telle sorte que la consultation fasse partie intégrante de la méthodologie adoptée par l’évaluation.

• Pour l’appui à l’installation et opérationnalisation des BCG : les barreaux ou membres de conseil de l’ordre dans la zone d’intervention du programme, les avocats membres du pool ou des Bureaux de consultation gratuite ;
• Pour l’appui aux audiences foraines : le ministère provincial de la justice et des droits humains, les responsables des juridictions civiles et militaire de Goma, Bukavu et Bunia, les responsables des greffes, les partenaires d’appui aux audiences foraines et les barreaux ;
• Par rapport à l’assistance judiciaire : ASF, les avocats membres des pools, les greffes… ;
• Degré de satisfaction des bénéficiaires d’une assistance judiciaire : les organisations de la société civile qui ont encadré et accompagné les victimes dans le cadre de crime de masse et/ou de violences sexuelles, les assistants sociaux pour les cas d’enfants en conflit avec la loi, les personnels de services pénitenciers (directeurs, greffiers, surveillant des prisons,…) pour les cas des femmes en détention.

En second lieu, les responsables des partenaires ou composantes de mise en œuvre du programme (ASF, RNC J&D et UGP) ou leurs représentants seront consultés  par rapport aux aspects suivants :

• de la coordination interne au sein de chaque organisation et entre les composantes internes et externe, entre le programme et d’autres partenaires stratégiques ;
• de la stratégie de mise en œuvre et du suivi des actions du programme.

Les observations

Dans la mesure du possible, quelques activités peuvent être observées si elles coïncident avec les séjours du consultant sur terrain ; notamment les audiences/procès, les formations, les ateliers, les séances de sensibilisation en prison ou en caravane juridique, les consultations gratuites au siège des BCG ou en prison.

Conditions

350 euros par jour de prestation.

Profil recherché

• Une expérience solide et diversifiées dans le domaine spécifique requis, notamment une expérience d’évaluation de projets ;
• Une expérience de travail dans la région et/ou sous-région ;
• Avoir un diplôme universitaire en droit de niveau maîtrise ou supérieur ou dans d’autres domaines pertinents ;
• Avoir une expérience de 5 ans en gestion de projets de développement, de préférence dans le secteur de la justice ;
• Une excellente connaissance des méthodes et techniques d’évaluation de projets ;
• Bonne connaissance des rôles et fonctions des différentes parties prenantes dans le contexte de la justice en RDC ;
• Une bonne maîtrise du français et une excellente capacité de rédaction de rapports ;

Pour postuler

Merci d’envoyer à [email protected], en précisant «Consultance RDC Uhaki Safi » en objet :

– CV

– lettre de motivation et disponibilités

– 2 références pour des prestations similaires

– Une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (3 pages max.)

– Un chronogramme indicatif actualisé pour la réalisation de la mission

Pour des raisons de ressources humaines limitées, seuls les candidats présélectionnés seront contactés par ASF. Merci pour votre compréhension et votre intérêt pour la promotion des droits humains.